Le numéro de TVA intracommunautaire figure sur vos factures et conditionne le bon traitement fiscal des opérations. Un numéro erroné ou inactif peut fausser une déclaration, fragiliser l'exonération d'une livraison intracommunautaire et, sur une facture, constituer une mention inexacte. Voici comment le vérifier.
Pour contrôler un numéro tout de suite, utilisez notre outil gratuit : vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.
Ce qu'est le numéro de TVA intracommunautaire
En France, il se compose du préfixe FR, d'une clé à deux chiffres et du SIREN de l'entreprise. La clé se calcule à partir du SIREN : elle vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Pour le SIREN 552 032 534, on obtient 27, soit le numéro FR27552032534. Un numéro dont la clé ne correspond pas est invalide. Ce premier contrôle, purement mathématique, écarte déjà une partie des erreurs de saisie.
VIES : la validation à la source
La validité de la clé ne dit pas si le numéro est actif. Pour cela, la Commission européenne met à disposition VIES (VAT Information Exchange System), qui interroge les administrations fiscales des États membres. VIES répond à une question simple : ce numéro est-il aujourd'hui attribué et valide ?
C'est particulièrement utile pour les cas limites, comme les entreprises en franchise en base : assujetties mais non redevables de la TVA, elles n'ont pas de numéro sauf si elles l'ont demandé. Le numéro « calculé » à partir de leur SIREN n'existe alors pas.
Vérifier un numéro sur VIES
La consultation est gratuite et ne demande pas de compte, sur le site de la Commission européenne :
- choisissez l'État membre qui a attribué le numéro ;
- saisissez le numéro sans le préfixe pays (pour une entreprise française, la clé suivie du SIREN) ;
- lancez la vérification.
La réponse indique si le numéro est valide pour les opérations intracommunautaires à la date du jour. Attention à la nuance : certains États n'enregistrent dans VIES que les numéros de leurs entreprises qui commercent avec d'autres pays de l'Union. Un numéro étranger correct peut donc ressortir « non valide ». Selon les pays, elle affiche aussi le nom et l'adresse du titulaire : c'est l'occasion de contrôler que le numéro appartient bien au tiers de votre fichier, et pas à une autre société du groupe. VIES interroge en direct l'administration du pays concerné : quand celle-ci est indisponible, le service renvoie une erreur, qui ne signifie pas que le numéro est invalide. Il suffit de réessayer plus tard.
Pour quelques dizaines de numéros, VIES propose aussi une validation groupée, par dépôt d'un fichier. Notre outil Vérifier un numéro de TVA fait la même consultation en contrôlant d'abord la clé française, et accepte aussi un simple SIREN.
Les pièges courants
- Clé incorrecte : une faute de frappe sur le SIREN casse la clé.
- Numéro inactif : l'entreprise a cessé son activité, ou n'a pas de numéro de TVA (franchise en base sans demande).
- Numéro fourni à tort : un numéro recalculé à partir du SIREN pour une entreprise qui n'en a pas.
Vérifier à l'échelle de votre fichier
Interroger VIES à la main n'a pas de sens sur un fichier fournisseurs complet, même avec la validation groupée, limitée à quelques dizaines de lignes par fichier. TierSafe combine les deux niveaux de contrôle : validation de la clé recalculée depuis le SIREN de chaque fiche, puis confirmation de l'activité du numéro dans les cas où elle est incertaine, comme les entreprises en franchise en base (interrogation de VIES). Chaque anomalie est signalée et, quand c'est possible, corrigée. La démarche détaillée, du filtre local aux corrections, fait l'objet de notre article sur la vérification d'une liste de numéros de TVA en masse.
Le contrôle de la TVA se combine avec la vérification de l'identité SIRENE et de l'adresse. Pour le cadre général, voir le guide de la réforme.