Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Pour les données de compte, de prospection et de connexion, le responsable du traitement est TierSafe, joignable via la page contact.

Fichiers déposés : TierSafe agit en sous-traitant

Pour les fichiers de tiers que vous nous confiez (clients, fournisseurs, et les coordonnées qu'ils contiennent : raison sociale, adresses, et le cas échéant identifiants bancaires tels que l'IBAN), TierSafe n'est pas responsable du traitement : vous agissez en cette qualité. Nous traitons ces données pour votre compte, en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD), selon vos instructions et aux seules fins de fiabilisation du fichier. Nous ne réutilisons ni ne croisons ces données à d'autres fins.

Un accord de sous-traitance (art. 28 du RGPD), précisant la durée, l'objet, la nature, les finalités, les types de données à caractère personnel et les sous-traitants ultérieurs, est disponible sur simple demande via la page contact.

Les données sont chiffrées sur nos serveurs et sauvegardées au moins une fois par jour. Elles bénéficient d'un accès restreint aux seules équipes habilitées, d'un journal d'activité retraçant les actions sensibles (décisions de vérification, paiements) et d'une conservation limitée à la durée de la relation contractuelle, les fichiers étant effacés lors de la suppression du compte ou au terme de la purge d'inactivité de 24 mois.

Données collectées et finalités

TierSafe traite les données suivantes :

• fichiers tiers déposés (clients, fournisseurs) et les coordonnées qu'ils contiennent (raison sociale, adresses postales et, le cas échéant, identifiants bancaires IBAN) pour analyse et fiabilisation ;
• adresse e-mail professionnelle, pour le suivi de la demande ;
• données de connexion, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• portefeuille de veille (offre Sentinelle) : références, raisons sociales, identifiants (SIREN, SIRET, TVA, plateforme, identifiant de routage) et, si vous les fournissez, adresses, coordonnées bancaires (IBAN, BIC) et adresse e-mail de contact des tiers suivis, SIREN de votre propre entreprise si vous la faites surveiller, leur état connu dans les sources publiques et l'historique de leurs changements, ainsi que les adresses e-mail des destinataires d'alertes que vous désignez. L'IBAN n'est jamais journalisé et n'apparaît en clair que sur la fiche du tiers et dans vos exports.

Bases légales

Pour les données de compte, de prospection et de connexion, les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'éditeur. Pour les fichiers que vous nous confiez, la base légale est déterminée par vous, en qualité de responsable du traitement ; nous n'intervenons que sur vos instructions (art. 28 du RGPD).

Durées de conservation

Les fichiers analysés sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis effacés lors de la suppression du compte ou au terme de la purge d'inactivité de 24 mois. Les données de compte sont anonymisées dans les mêmes cas. Les données d'identification des visiteurs sont conservées treize mois au maximum.

Le portefeuille de veille est conservé tant que le compte existe. Votre propre entreprise et les dix premières fiches, suivies gratuitement, restent tant qu'elles sont surveillées ; les autres fiches sont effacées 90 jours après l'échéance de l'abonnement ou, sans abonnement, 90 jours après leur ajout. Les fichiers déposés pour l'alimenter sont effacés dès que l'import est validé ou annulé, et au plus tard deux jours après leur dépôt. Les webhooks ne portent que l'identifiant et le type de chaque événement et votre référence client, jamais son détail ; leur journal (date, type, code de réponse, sans le contenu de la réponse) est conservé 30 jours.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de TierSafe et aux sous-traitants ci-dessous, strictement nécessaires au service et dont les données sont hébergées dans l'Union européenne :

• ARDNTECH : hébergement du service et stockage des données traitées ;
• OVH SAS : hébergement du service et stockage des données traitées ;
• Stancer : encaissement des paiements via une page hébergée ; aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par TierSafe ;
• Brevo (Sendinblue SAS) : routage des e-mails transactionnels et commerciaux ;
• Référentiels publics (INSEE/SIRENE, RNE, BODACC, listes des numéros de TVA actifs et des plateformes agréées de la DGFiP, Base Adresse Nationale de l'IGN, VIES de la Commission européenne, annuaire Peppol, et le DNS public du domaine de l'adresse e-mail de contact d'un tiers suivi) consultés pour la vérification et la veille, sans constitution de profil commercial.

Identification des visiteurs professionnels

Nous cherchons à identifier les entreprises qui consultent le site, à des fins de prospection commerciale. À partir de l'adresse IP de connexion, nous déterminons l'organisation réseau puis, lorsque c'est possible, l'entreprise correspondante (dénomination, SIRET et adresse issus du registre public SIRENE). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à développer notre activité. Il porte exclusivement sur des personnes morales : aucune personne physique n'est identifiée, et l'adresse IP n'est jamais conservée au-delà de cette identification. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant.

Nous mesurons aussi l'audience du site, côté serveur et sans cookie : chaque page consultée est comptée par jour, avec le site d'où vient le visiteur (moteur de recherche, réseau social). Seuls ces compteurs sont conservés, sans adresse IP ni aucune donnée permettant d'identifier une personne ou de suivre sa navigation.

Prospection commerciale (professionnels)

Nous adressons des e-mails de prospection commerciale à des professionnels concernés par nos services, dans les conditions suivantes :

• finalité : présenter nos services à des professionnels dont l'activité est directement concernée ;
• base légale : notre intérêt légitime à promouvoir notre activité, mis en balance avec vos droits ;
• données traitées : nom, prénom, fonction, société et adresse e-mail professionnelle ;
• origine des données : coordonnées professionnelles publiées publiquement par votre structure (site internet) et registre public SIRENE (INSEE) ;
• destinataires : nos équipes et notre routeur d'e-mails Brevo (Sendinblue SAS), sous-traitant dont les données sont hébergées dans l'Union européenne ; aucun transfert hors UE ;
• durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse, puis suppression ;
• vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment, sans motif, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, contactez contact@tiersafe.eu. Si vos données figurent dans un fichier déposé par l'un de nos clients, adressez votre demande à ce client, responsable du traitement ; nous l'assistons conformément à l'article 28.3.e du RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.