Format
Le numéro commence par le code du pays. En France : FR, une clé de 2 caractères, puis le SIREN à 9 chiffres.
Outil gratuit
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Saisissez un numéro de TVA d'un pays de l'Union européenne, ou un SIREN. TierSafe contrôle le format et la clé du numéro français, puis interroge VIES, le service de la Commission européenne : numéro valide ou non, nom et adresse du titulaire quand le pays les communique.
Pourquoi vérifier un numéro de TVA
Le numéro de TVA intracommunautaire du client figure sur les factures entre entreprises. Faux ou inactif, il rend la mention inexacte. Pour une livraison intracommunautaire, il fragilise en plus l'exonération de TVA, qui suppose un numéro valide.
Un numéro valide ne suffit pas toujours : il doit aussi appartenir à votre client. Le nom retourné par VIES permet de s'en assurer, et de repérer un numéro recopié depuis la fiche d'une autre entreprise.
Ce que l'outil contrôle
Clé française
La clé d'un numéro français se recalcule à partir du SIREN. Si elle ne correspond pas, l'outil donne le bon numéro, sans interroger VIES.
Validité VIES
VIES, le service de la Commission européenne, interroge le registre du pays et confirme que le numéro est enregistré pour les opérations intracommunautaires.
Titulaire
Nom et adresse du titulaire, quand le pays les communique. L'Allemagne, par exemple, ne les transmet pas.
Depuis un SIREN
Saisissez un SIREN : l'outil calcule le numéro de TVA français correspondant, puis le vérifie.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que VIES ?
VIES (VAT Information Exchange System) est le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne. Il interroge en direct le registre de l'État membre et indique si un numéro est valide pour les opérations intracommunautaires.
Pourquoi un numéro français peut-il être non valide ?
Une entreprise en franchise en base de TVA, une activité exonérée ou une société tout juste créée peuvent ne pas avoir de numéro actif. Le numéro calculé à partir du SIREN existe mathématiquement, mais il n'a pas été attribué par l'administration.
VIES ne répond pas : que faire ?
VIES dépend des registres nationaux, qui connaissent des interruptions. Réessayez quelques minutes plus tard. Pour un numéro français, l'outil consulte aussi la liste des numéros actifs publiée chaque jour par la DGFiP.
Comment se calcule la clé d'un numéro de TVA français ?
La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur 2 chiffres. Le numéro complet est FR, suivi de la clé et du SIREN. Pour le SIREN 552 032 534, cela donne FR27552032534.
Combien de vérifications puis-je faire ?
5 vérifications par jour, TVA et SIRET confondus, sans inscription. Pour contrôler tout un fichier, créez un compte : le premier import est offert.
Pour aller plus loin : Numéro de TVA intracommunautaire : format, clé et VIES · Vérifier les numéros de TVA de toute une liste · Mentions obligatoires de la facture électronique · Vérifier un SIRET ou un SIREN
Tout un fichier à vérifier ?
TierSafe contrôle en une fois les SIREN, SIRET, numéros de TVA, adresses, IBAN et adresses de facturation électronique de votre fichier clients ou fournisseurs, puis vous le rend corrigé, prêt à réimporter. Le premier import est offert.