L'extrait Kbis sert de carte d'identité aux entreprises : on le demande pour ouvrir un compte, référencer un fournisseur, accorder un crédit ou répondre à un appel d'offres. La fraude au Kbis retourne cette confiance. Le fraudeur ne fabrique pas un faux Kbis : il fait modifier le vrai, en déposant au greffe de faux documents qui changent le dirigeant, le siège ou l'activité d'une société existante. Le Kbis qui en sort est authentique. C'est l'information qu'il porte qui est fausse.

Comment fonctionne la fraude

France Num, le service de l'État dédié à la transformation numérique des TPE et PME, décrit trois leviers utilisés ensemble :

  • les données ouvertes sur les entreprises, qui donnent au fraudeur le nom du dirigeant, l'adresse du siège, le capital et la forme juridique ;
  • le vol de données personnelles ou de pièces d'identité, pour se faire passer pour la victime ;
  • l'intelligence artificielle générative, qui produit facilement des documents très réalistes.

En pratique, l'escroc dépose au greffe un faux procès-verbal d'assemblée générale, une fausse démission ou une fausse cession de parts. La modification est inscrite, et un nouveau Kbis, en règle, désigne un autre représentant légal. En septembre 2026, une architecte d'intérieur a raconté sur RMC avoir découvert la prise de contrôle de sa société en voulant accéder à son compte bancaire : muni du nouveau Kbis, le fraudeur avait obtenu de sa banque en ligne l'accès au compte, et l'éviction de la véritable dirigeante.

Le déséquilibre est le cœur du problème : la modification du registre est quasi immédiate, alors que le recours pour fraude prend plusieurs mois. Infogreffe faisait état en 2024 d'arnaques au Kbis en hausse de plus de 100 % par rapport aux deux années précédentes cumulées, avec un préjudice supérieur à 10 000 € pour plus de 30 % des entreprises victimes, et supérieur à 100 000 € pour 15 % d'entre elles.

Ce que ça change pour vos clients et vos fournisseurs

La fraude au Kbis ne touche pas seulement l'entreprise usurpée. Une fois maître de son identité, le fraudeur l'utilise auprès de ses partenaires, c'est-à-dire de vous :

  • côté fournisseurs, il vous adresse au nom d'un fournisseur réel un changement de coordonnées bancaires, appuyé d'un Kbis du jour qui le désigne comme dirigeant. Les factures suivantes partent vers son compte ;
  • côté clients, il passe commande au nom d'un client connu, avec ses conditions de paiement habituelles, et la marchandise part vers une nouvelle adresse de livraison.

Bpifrance Création résume l'objectif : obtenir des financements, des contrats ou des marchandises. Dans les deux cas, le document qui devait vous rassurer est celui qui vous trompe.

Une fois dirigeant, le fraudeur prend la main sur toute l'entreprise

Le changement de dirigeant n'est qu'un point de départ, et l'accès au compte bancaire décrit dans le cas de l'architecte n'en est qu'une conséquence. Le Kbis qui désigne le fraudeur est la pièce que demandent les organismes pour agir au nom d'une société. Les règles publiées par ces organismes montrent ce qu'il peut alors reprendre, une à une, des relations de l'entreprise :

  • le courrier : La Poste réserve la réexpédition définitive du courrier d'une entreprise à son responsable légal, sur présentation de sa pièce d'identité et d'une pièce officielle qui justifie l'ancienne adresse, comme le Kbis. Le dirigeant inscrit au registre remplit ces conditions. Les lettres, recommandés compris, partent alors vers l'adresse qu'il a choisie, avec les codes et les confirmations envoyés par la poste ;
  • les comptes bancaires : il peut en ouvrir de nouveaux au nom de la société, et y faire verser ce qu'elle encaisse ;
  • l'administration fiscale et l'URSSAF : l'espace professionnel sur impots.gouv.fr s'active par un code envoyé à l'entreprise par voie postale, un courrier qui sert à « valider l'identité de la personne demandant l'accès aux services pour le compte de l'entreprise ». Si le courrier est réexpédié, ce code arrive chez le fraudeur. Les espaces en ligne de l'URSSAF sont visés aussi ;
  • l'affacturage : il peut céder les factures de la société à un organisme d'affacturage, qui lui en avance le montant. Les clients en sont informés par une mention de subrogation sur la facture ou par une notification, et le factor reçoit ensuite le paiement directement d'eux. Le document a l'apparence d'une démarche ordinaire ;
  • Chorus Pro : sur la plateforme publique où les fournisseurs déposent leurs factures au secteur public, le compte d'une entreprise est tenu par un gestionnaire principal, qui valide les demandes d'accès de ses utilisateurs et peut modifier la fiche de l'entreprise. Quand il a quitté l'organisation, son rôle se transfère sur demande au support : une demande que peut faire celui qui se présente comme le nouveau dirigeant.

Le dernier point dépasse le secteur public. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir ses factures électroniques, et Chorus Pro sert aussi à émettre celles du secteur public vers les entreprises. Le compte de la société chez sa plateforme agréée, qui tient à jour son inscription dans l'annuaire de la facturation électronique, mérite la même vigilance que son compte bancaire.

Prise isolément, chacune de ces démarches est banale. C'est leur enchaînement, dans les jours qui suivent un changement de dirigeant, qui signe la prise de contrôle.

Pourquoi un Kbis récent ne prouve rien

Le réflexe habituel, demander un Kbis de moins de trois mois, protège contre un document ancien ou retouché. Il ne protège pas contre un registre modifié : le Kbis est daté de la semaine, il porte les bonnes mentions, et le contrôle d'authenticité proposé par Infogreffe le confirmera, puisqu'il a bien été délivré par le greffe.

Le signal n'est donc pas dans le document, mais dans la chronologie. Un changement de dirigeant inscrit quelques jours avant une demande de changement de RIB, une nouvelle adresse de livraison ou une commande inhabituelle n'est pas une coïncidence à laisser passer. Les points à regarder :

  • un changement de dirigeant récent, surtout si l'ancien interlocuteur n'a rien annoncé ;
  • un transfert de siège ou un changement d'activité sans lien avec ce que vous connaissez du tiers ;
  • une demande qui arrive juste après : nouvelles coordonnées bancaires, nouvelle adresse, hausse soudaine des volumes ;
  • un nouvel interlocuteur, joignable seulement par le canal qu'il a lui-même fourni.

Les vérifications à faire

  1. Consulter le BODACC. Les modifications des sociétés inscrites au registre, changement de dirigeant et transfert de siège compris, y sont publiées et datées, en accès libre. La date de l'avis dit si le changement précède de peu la demande que vous recevez.
  2. Consulter l'Annuaire des entreprises. Le service public liste les dirigeants déclarés d'une société et l'état de ses établissements.
  3. Rappeler l'interlocuteur historique sur un numéro déjà connu, jamais celui qui figure dans la demande. Un dirigeant démis à son insu est le premier intéressé à l'apprendre.
  4. Bloquer toute modification de la fiche (coordonnées bancaires, adresse de livraison) tant que le doute n'est pas levé, et tracer qui l'a validée, sur quelle pièce.

Que vérifier quand un fournisseur envoie un nouveau RIB ?

Les réflexes habituels ont été pensés contre un usurpateur qui imite le fournisseur de l'extérieur. Face à un fraudeur muni d'un vrai Kbis, chacun a une limite. Avec ce Kbis, il peut en effet demander au nom de la société l'accès à ses comptes chez ses prestataires (messagerie, site internet, ligne téléphonique) et en changer les coordonnées. Voici les pratiques les plus répandues, et ce qu'elles deviennent dans ce cas :

  • Rappeler l'émetteur de la demande. Limite : le numéro de la société a pu être changé chez son opérateur, sur son site ou dans ses signatures, et l'appel aboutit chez le fraudeur.
  • Croiser deux services de l'entreprise, avec des numéros trouvés en ligne. Limite : un site modifié par le fraudeur donne ses propres numéros.
  • Exiger le RIB par courrier, avec le tampon de la société. Limite : le dirigeant inscrit au registre peut signer un courrier officiel, et un tampon se fabrique. S'il a fait réexpédier le courrier de la société, la réponse à votre lettre lui parvient aussi : une confirmation postale ne prouve plus rien.
  • Traiter une notification d'affacturage comme une formalité. Limite : une cession de factures change le bénéficiaire des paiements, au même titre qu'un nouveau RIB. Qu'elle arrive par une notification ou par une mention de subrogation sur la facture, elle se vérifie comme un changement de coordonnées : auprès du factor, après avoir contrôlé qu'il figure au registre REGAFI des organismes financiers agréés, et sur des coordonnées que vous trouvez vous-même, puis auprès de l'interlocuteur historique du fournisseur.
  • Bloquer les paiements tant que le fournisseur ne répond pas. Limite : la mesure est efficace, mais suspendre à tort les règlements d'un fournisseur de bonne foi pèse sur la relation.
  • Ne plus transmettre son propre RIB par e-mail. Limite : la mesure protège celui qui l'envoie, pas celui qui reçoit la demande.
  • Authentifier l'origine de l'e-mail. Limite : une messagerie réellement prise en main envoie des e-mails authentiques.
  • Souscrire une assurance cyber. Limite : elle intervient après le sinistre, dans les limites de son contrat ; elle n'empêche pas le virement.

Depuis le 9 octobre 2025, les banques de la zone euro vérifient aussi, avant chaque virement SEPA, que le nom du bénéficiaire saisi correspond au titulaire de l'IBAN. C'est la vérification du bénéficiaire, imposée par le règlement (UE) 2024/886 sur les virements instantanés ; une entreprise peut seulement y renoncer pour ses virements groupés. Elle repère un compte ouvert sous un autre nom que celui du fournisseur. Elle ne repère pas ce cas-ci : devenu dirigeant sur le papier, le fraudeur peut ouvrir un compte au nom de la société détournée. Le nom et l'IBAN concordent, et le contrôle passe.

Le repère que le fraudeur ne contrôle pas, c'est la date. Le changement de dirigeant est publié au BODACC avec sa date, et rien de ce qu'il fait ensuite ne la déplace. Deux règles en découlent :

  • rappeler sur un numéro enregistré avant la date du changement publiée au BODACC : celui de votre fiche fournisseur, d'un contrat ou d'une facture antérieurs, jamais un numéro relevé depuis sur le site ou dans une signature récente ;
  • lire la chronologie : un nouveau dirigeant publié quelques jours ou quelques semaines avant la demande de changement de RIB ne prouve pas la fraude, mais justifie de prendre le temps de la lever.

Pour un fournisseur donné, l'outil gratuit Vérifier un changement de RIB lit cette chronologie à votre place : changement de dirigeant, de siège ou de dénomination publié au BODACC, procédure en cours, cessation au répertoire SIRENE, et contrôle du nouvel IBAN. Sans compte, en quelques secondes.

Surveiller son entreprise, et celles avec qui l'on travaille

France Num le recommande en toutes lettres : vérifier régulièrement les informations qui figurent sur le Kbis de son entreprise, « voire celles des principales entreprises avec lesquelles vous travaillez », et « faire une veille régulière sur son Kbis et celui de toutes celles avec lesquelles on veut contractualiser, pour être alerté en cas de modification ».

Pour sa propre entreprise, le site monIdnum permet d'obtenir gratuitement son Kbis et d'en contrôler le contenu. Pour des centaines de tiers, la vérification à la main ne tient pas : il faut une liste surveillée, qui signale les écarts au lieu de les faire chercher.

C'est le rôle de Sentinelle, l'abonnement de veille TierSafe : vos clients et fournisseurs sont surveillés en continu. Un changement de dirigeant publié au BODACC part en alerte dans les jours qui suivent sa publication, avec le lien vers l'annonce officielle, au même titre que les transferts de siège, les changements de dénomination, les dissolutions et les procédures collectives. Les cessations et les fermetures d'établissement inscrites au répertoire SIRENE sont suivies aussi.

Le même changement de dirigeant ouvre sur la fiche du tiers une Vigilance RIB de soixante jours : pendant cette période, toute demande de changement de coordonnées bancaires venant de lui se vérifie par un second canal, avec la consigne affichée sur la fiche. Les vigilances sont incluses dans toutes les offres Sentinelle, gratuite comprise. Elles décrivent une période propice à la fraude, jamais une entreprise suspecte.

TierSafe permet aussi de surveiller gratuitement sa propre entreprise et dix tiers, sans abonnement : toute modification publiée sur sa propre société part en alerte par e-mail le jour où elle est détectée, avec la marche à suivre en cas de fraude, et pour les dix tiers, un changement de dirigeant ou une procédure part aussi en alerte le jour même ; le reste arrive dans un récapitulatif chaque lundi, avec leurs vigilances. Il suffit de créer un compte.

En amont, la vérification de votre fichier contrôle l'identité de chaque tiers et fait ressortir un même IBAN porté par des entreprises différentes, trace typique d'un détournement. Pour un tiers isolé, le contrôle d'un SIRET dit en quelques secondes si l'entreprise est toujours active. Notre article sur la vérification d'un SIREN ou d'un SIRET détaille ce que dit chaque registre.

Si votre entreprise est touchée

Le fraudeur multiplie les démarches, chacune auprès d'un interlocuteur différent. La riposte se mène donc vite, organisme par organisme. Beaucoup savent bloquer une demande en cours quand on les prévient à temps.

  • Prévenez chacune de vos banques sans attendre, pour bloquer les opérations en cours et les accès aux comptes.
  • Contactez le greffe du tribunal de commerce qui a inscrit la modification.
  • Déposez plainte et conservez toutes les preuves : courriels, documents reçus, avis publiés. Gardez une copie de la plainte pour les organismes que vous contactez.
  • Prévenez La Poste : demandez si une réexpédition du courrier de la société est en place, et faites-la arrêter.
  • Prévenez votre service des impôts des entreprises et vérifiez qui a accès à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • Contactez l'URSSAF par téléphone, dans les plus brefs délais comme elle le demande, si l'accès à votre espace en ligne vous échappe ou si vous soupçonnez qu'un tiers y est entré.
  • Vérifiez vos accès à Chorus Pro et à votre plateforme agréée : qui est rattaché à votre entreprise, qui en est gestionnaire principal. Alertez leur support au moindre accès inconnu.
  • Prévenez les organismes d'affacturage avec lesquels vous travaillez, et tout organisme qui vous contacte au sujet d'une cession de vos factures.
  • Prévenez vos clients et fournisseurs, qui peuvent recevoir des demandes à votre nom. Demandez à vos clients de confirmer avec vous tout changement de coordonnées de paiement, notification d'affacturage comprise.

Chaque jour d'avance compte : plus l'alerte est précoce, moins le fraudeur a eu le temps d'ouvrir des comptes et de demander des accès. Le changement de dirigeant est publié au BODACC. Avec Sentinelle gratuite, la veille de votre propre entreprise, vous recevez une alerte par e-mail le jour où la modification est détectée, sans attendre de la découvrir en voulant accéder à vos comptes.

Cette alerte a une limite : elle suppose que le registre a bien été modifié. Si le fraudeur usurpe l'identité de la société avec de faux documents, sans faire inscrire de changement au registre, aucune veille ne le voit : seuls les organismes qu'il contacte peuvent le repérer. C'est une raison de plus pour les prévenir tous dès le premier doute.

Sources officielles