Usurpation soupçonnée
Je soupçonne une usurpation de ma société : par quoi commencer
Un acte déposé au registre que vous n'avez pas signé, un dirigeant remplacé sans vous, des comptes ou des accès qui vous échappent : voici les démarches à mener, dans l'ordre où nous vous proposons de les faire, tant que le doute n'est pas levé.
À lire d'abord
Cette page répond à un soupçon d'usurpation : TierSafe ne certifie pas qu'une fraude a eu lieu. Information générale, pas un conseil juridique. Cet ordre est une proposition classée par urgence (l'argent et les accès d'abord, le judiciaire en parallèle), pas une procédure officielle. Faites-vous conseiller par un avocat dès le premier jour. Les liens mènent vers des sites que nous ne maîtrisons pas.
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Conserver les preuves
Gardez tout, tel quel : extrait Kbis daté, acte déposé, courriels, captures d'écran, relevés. Ne supprimez rien, même ce qui vous paraît inutile.
Qui : Vous-même. Datez et rangez vos captures au fur et à mesure.
Si votre société est suivie par TierSafe Sentinelle, sa fiche édite une chronologie datée des écarts détectés : un relevé d'information, jamais une preuve légale.
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Prévenir vos banques
Alertez chaque banque, sans attendre, pour faire bloquer les opérations et les accès en ligne.
Qui : Votre conseiller ou la ligne de chaque banque. Il n'existe pas de guichet commun.
À préparer : La liste de vos comptes, le Kbis, une pièce d'identité.
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Prendre un avocat pour agir en justice
Dès le premier jour : une action en référé et une démarche devant le juge chargé du registre se préparent avec lui, et l'audience prend des semaines. Ne comptez pas sur un effet immédiat.
Qui : Un avocat de votre choix, de préférence habitué au droit des sociétés.
À préparer : Le Kbis, les statuts, l'acte déposé, le récépissé de plainte.
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Déposer plainte
Une plainte par fait constaté (faux, accès frauduleux, escroquerie), au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République. Gardez une copie.
Qui : La police, la gendarmerie ou le procureur. Aide gratuite : Info Escroqueries, 0 805 805 817.
La pré-plainte en ligne peut faire gagner du temps pour les faits qui s'y prêtent ; vérifiez sur place qu'elle couvre votre cas.
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Prévenir le greffe du tribunal de commerce
Dites au greffe qui a inscrit l'acte que vous le contestez, et demandez-lui une copie de l'acte déposé.
Qui : Le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. L'INPI transmet les dépôts, mais la régularisation relève des greffes.
Nous n'avons trouvé aucune procédure officielle pour contester un acte déposé sans votre accord : c'est pourquoi l'avocat passe avant. Il vous indiquera la bonne démarche.
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Impôts : accès et habilitations
Si vous avez encore accès à votre espace professionnel, consultez vos services (« Gérer mes services ») et supprimez les habilitations que vous ne reconnaissez pas. Sinon, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) qui gère votre dossier : lui seul peut mettre en veille l'habilitation d'un administrateur titulaire, sur demande du représentant légal.
Qui : Votre service des impôts des entreprises (SIE).
Si le registre désigne désormais un autre représentant légal que vous, joignez votre plainte et l'extrait du registre à votre demande. L'assistance aux téléprocédures répond au 0809 400 210, de 8 h à 18 h du lundi au vendredi (fiche de l'administration fiscale du 12/10/2026).
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Urssaf
Prévenez l'Urssaf sans attendre : par votre espace en ligne si vous y avez encore accès, sinon par téléphone ou par le formulaire de contact de votre Urssaf.
Qui : Votre Urssaf, par votre espace en ligne ou par téléphone.
Nous n'avons pas trouvé de procédure publique dédiée à l'usurpation d'un compte employeur : exposez la situation et joignez votre plainte dès que vous l'avez.
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Chorus Pro et plateforme de facturation
Si vous émettez ou recevez des factures par Chorus Pro ou par une plateforme agréée, demandez au support de vérifier qui gère le compte de votre structure.
Qui : Le support de Chorus Pro (« Nous contacter ») et celui de votre plateforme agréée.
Il n'y a qu'un gestionnaire principal par structure, transférable. Nous n'avons pas trouvé de procédure publique pour un accès non autorisé : passez par le support.
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La Poste : réexpédition du courrier
Demandez à La Poste s'il existe une réexpédition à votre nom ou à celui de la société, et faites-la arrêter.
Qui : Un bureau de poste, avec une pièce d'identité. L'espace client professionnel permet seulement de résilier une réexpédition, l'identité étant vérifiée par courrier ou en bureau.
À préparer : Le Kbis, la plainte, votre numéro de contrat si vous le connaissez.
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Prévenir vos affactureurs
Si vous avez recours à l'affacturage, prévenez les établissements qui vous contactent, plainte jointe.
Qui : Chaque affactureur. Le registre des agents financiers (REGAFI) permet de vérifier qu'un établissement est agréé.
À adapter avec votre avocat.
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Déclarer le sinistre à votre assureur
Si vous avez une assurance cyber ou de protection juridique, déclarez le sinistre sans attendre.
Qui : Votre assureur ou votre courtier.
Le délai de déclaration dépend de votre contrat : relisez-le.
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Prévenir vos clients et fournisseurs
Demandez-leur de ne tenir compte d'aucun changement de RIB ni de contact sans vous avoir rappelé à un numéro qu'ils connaissaient déjà.
Qui : Vos clients et fournisseurs, par un moyen que le fraudeur ne contrôle pas.
Préparer le message et la liste de vos tiers (connexion requise)
Ce que TierSafe ne fait pas
- contacter un organisme à votre place ;
- qualifier la fraude ou donner un avis juridique ;
- annuler un dépôt au registre ou promettre un blocage ;
- conserver vos pièces ;
- suivre l'avancement de vos démarches chez les organismes.
Liens et textes relus le 30/10/2026. Un lien qui ne s'ouvre plus : écrivez-nous.
TierSafe Sentinelle signale par e-mail, le jour où nous le détectons, un acte déposé au registre ou un changement de dirigeant sur votre société, gratuitement.
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