Le numéro de TVA intracommunautaire figure sur vos factures et conditionne le bon traitement fiscal des opérations. Un numéro erroné ou inactif peut fausser une déclaration et, dans le cadre de la facturation électronique, contribuer au rejet d'une facture. Voici comment le vérifier.
Ce qu'est le numéro de TVA intracommunautaire
En France, il se compose du préfixe FR, d'une clé à deux chiffres et du SIREN de l'entreprise. La clé se calcule à partir du SIREN : un numéro dont la clé ne correspond pas est invalide. Ce premier contrôle, purement mathématique, écarte déjà une partie des erreurs de saisie.
VIES : la validation à la source
La validité de la clé ne dit pas si le numéro est actif. Pour cela, la Commission européenne met à disposition VIES (VAT Information Exchange System), qui interroge les administrations fiscales des États membres. VIES répond à une question simple : ce numéro est-il aujourd'hui attribué et valide ?
C'est particulièrement utile pour les cas limites, comme certaines entreprises individuelles non assujetties, dont le numéro « calculé » n'est pas nécessairement actif.
Les pièges courants
- Clé incorrecte : une faute de frappe sur le SIREN casse la clé.
- Numéro inactif : l'entreprise n'est pas (ou plus) assujettie.
- Numéro fourni à tort : une entité non assujettie qui indique quand même un numéro.
Vérifier à l'échelle de votre fichier
Interroger VIES manuellement, un numéro à la fois, n'a pas de sens sur un fichier fournisseurs complet. TierSafe combine les deux niveaux de contrôle : validation de la clé, puis interrogation de VIES pour confirmer l'activité du numéro, avec une gestion des cas particuliers (non-assujettis). Chaque anomalie est signalée et, quand c'est possible, corrigée.
Le contrôle de la TVA se combine avec la vérification de l'identité SIRENE et de l'adresse. Pour le cadre général, voir le guide de la réforme.